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CBAM CERT · Q2 2026€75.28/tSURRENDER30 SEP 2027CERT PURCHASE OPENS1 FEB 2027Reg (EU) 2023/956ACTIVEIR (EU) 2025/2621ACTIVEIR (EU) 2025/2620ACTIVEReg (EU) 2025/2083ACTIVEXSDMONITOREDSECTORS IN SCOPE6

À propos de Carbon Mandate

Carbon Mandate prépare les fichiers de Déclaration MACF dont vos clients de l'UE ont besoin.

Nous compilons les données de production, les mettons au format du schéma MACF de l'UE et remettons le fichier à votre client de l'UE, prêt à être soumis par ses soins. Carbon Mandate est un service de préparation piloté par des experts, avec examen humain, conçu pour la phase définitive de la réglementation.

Notre raison d'être

Les importateurs de l'UE sont désormais responsables de données d'émissions qu'ils n'ont pas produites.

Depuis le 1er janvier 2026, chaque importateur de l'UE est tenu de déclarer le carbone intrinsèque aux marchandises qu'il achète auprès de producteurs hors UE. Des données incomplètes, un format erroné ou un fichier non conforme au schéma MACF de l'UE reviennent tous à la charge de l'importateur, et l'envoi attend.

Carbon Mandate existe afin qu'aucune des deux parties à l'échange n'absorbe ce coût. Nous faisons le lien entre ce que l'exportateur possède déjà et ce que l'importateur est désormais tenu de présenter.

Ce que nous sommes

Un service de préparation des fichiers MACF, avec examen par des experts intégré.

Nous extrayons les chiffres relatifs au carbone des données de production et des rapports ESG que vous possédez déjà. Nos spécialistes examinent l'extraction, et une série de contrôles structurels et de contenu est appliquée à chaque fichier avant qu'il ne nous quitte.

Le résultat est un fichier XML au format MACF que votre client de l'UE peut présenter. Un seul service, de bout en bout : données en entrée, fichier en sortie.

La limite

Préparer le fichier, jamais le présenter. C'est là la protection de votre importateur.

Le déclarant enregistré, votre importateur de l'UE, présente la déclaration au Registre MACF et conserve la maîtrise totale de son autorisation. Nous préparons le fichier ; c'est lui qui le présente.

Cette séparation maintient la responsabilité réglementaire là où elle doit être et signifie qu'il n'y a aucun conflit sur les données transmises de part et d'autre de la frontière.

Rôle
Document preparer
Auteur de la présentation
Your EU importer (declarant of record)
Périmètre
CBAM Annex I sectors · EU-wide
Entreprise
Carbon Mandate Ltd · Reg 17288007 · England & Wales

Le fondement

Construit directement sur le règlement (UE) 2023/956.

Carbon Mandate repose sur le règlement (UE) 2023/956 et ses actes d'exécution. La phase définitive s'applique depuis le 1er janvier 2026. La première Déclaration MACF annuelle est due le 30 Sep 2027 pour les importations de 2026, avec une sanction au titre de l'article 26 pour chaque certificat non restitué, fixée par référence à la sanction pour émissions excédentaires du SEQE de l'UE.

Nous couvrons les six secteurs de l'annexe I réglementés par le MACF.

  • Ciment
  • Fer et acier
  • Aluminium
  • Engrais
  • Hydrogène
  • Électricité

Questions courantes

Questions fréquentes.

Quel type de prestataire MACF est Carbon Mandate ?

Carbon Mandate est un service de préparation de fichiers MACF dirigé par des experts. Des spécialistes examinent chaque extraction, et une série de contrôles structurels et de contenu est exécutée avant que chaque fichier ne nous quitte.

Présentez-vous la déclaration auprès du Registre MACF ?

Non. Carbon Mandate prépare le fichier de déclaration. Votre importateur de l'UE le présente au Registre MACF en tant que déclarant enregistré.

Qui est responsable de la Déclaration MACF ?

Le déclarant enregistré, votre importateur de l'UE, assume la responsabilité réglementaire et effectue la présentation au Registre MACF. Nous préparons les données ; la délimitation maintient la responsabilité auprès du déclarant.

Quels secteurs le MACF couvre-t-il ?

Les six secteurs de l'annexe I du règlement (UE) 2023/956 : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité.

BOOK A DEMO

See your CBAM XML validated live.

20 minutes. No slides. We scan a real CBAM dataset, surface the risk flags, and hand back a prepared package for your EU importer to file.

Carbon Mandate · CBAM declaration preparation · preparer, not filer

Carbon Mandate Ltd · préparateur de Déclaration MACF · Reg 17288007 · Angleterre et Pays de Galles