Comment fonctionnent les Déclarations MACF

Une Déclaration MACF n’est ni un formulaire ni un tableur. Il s’agit d’un fichier XML structuré conforme au schéma publié par la Commission pour le Registre MACF. Le schéma fixe les éléments, les types de données et les listes de codes que le fichier doit utiliser, et le Registre valide chaque soumission au regard de celui-ci avant de l’accepter.

Le format étant rigide, un seul code discordant, un élément manquant ou une valeur mal formée entraîne le rejet du fichier par le Registre. Le fichier XML est le livrable qui compte ; tout ce qui se situe en amont existe pour le produire correctement.

Pour chaque envoi, la déclaration comporte le code NC de la marchandise, le pays d’origine, la quantité et les émissions intrinsèques (directes et, lorsque cela est requis, indirectes), exprimées par tonne de produit et au total. Elle consigne également la filière de production, la méthode de détermination (réelle ou par valeurs par défaut) et tout prix du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine pouvant faire l’objet d’une déduction.

Lire la déclaration XML MACF élément par élément.

L’importateur de l’UE est le déclarant enregistré. Il détient l’autorisation, présente la déclaration et restitue les certificats. Un producteur établi hors de l’UE ne peut pas présenter de déclaration auprès du Registre MACF ; son rôle consiste à fournir des données d’émissions vérifiées à son client de l’UE.

Carbon Mandate se situe entre les deux. Nous préparons et contrôlons les données et le XML dans la langue et le contexte local du producteur, puis nous remettons un dossier préparé à l’importateur de l’UE qui le présente. Préparateur, et non partie qui présente la déclaration ; jamais vérificateur.

Le Registre MACF est le système central de la Commission pour la période définitive. Les déclarants s’y authentifient, y téléversent la déclaration XML et y gèrent leur compte de certificats. Le Registre MACF applique une validation du schéma et des règles métier lors de la présentation et renvoie les erreurs qui doivent être corrigées avant que la déclaration ne soit acceptée.

Obtenir une acceptation sans réserve dès la première tentative dépend entièrement de l’exactitude du fichier avant qu’il n’atteigne le Registre MACF, travail qui s’effectue avant la présentation et non pendant celle-ci.