Les émissions intrinsèques dans le cadre du MACF

Les émissions intrinsèques sont ce que le MACF tarifie : les gaz à effet de serre libérés lors de la production d’une marchandise, exprimés par tonne de produit. Elles se divisent en deux parties. Les émissions directes proviennent du procédé de production lui-même et de la chaleur consommée sur le site. Les émissions indirectes proviennent de l’électricité utilisée pour la production, quel que soit le lieu où cette électricité a été produite.

La partie prise en compte dépend du secteur. Pour certains secteurs, seules les émissions directes entrent dans le champ de l’obligation de certificats ; pour d’autres, les émissions indirectes sont également déclarées. La déclaration conserve les deux chiffres séparément afin que les règles correctes puissent être appliquées à chacun.

Les émissions peuvent être déclarées à l’aide de valeurs réelles, mesurées ou calculées à partir des données surveillées par le producteur lui-même, ou de valeurs par défaut publiées par la Commission pour chaque marchandise et pays d’origine. La voie applicable, les exigences relatives aux données réelles et la comparaison des coûts entre les deux options sont exposées dans Valeurs par défaut ou émissions réelles.

Les valeurs par défaut figurent dans les actes d’exécution de la Commission. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 publie les valeurs par défaut appliquées par marchandise et par pays d’origine lorsque les données réelles ne sont pas disponibles, à l’exception de l’électricité, couverte par l’annexe III. L’introduction progressive qui module l’obligation de certificats pendant la période définitive est fixée ailleurs : l’article 10 bis, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/959, définit le facteur MACF annuel, et l’obligation de certificats correspond à ce qui subsiste après cet ajustement lié à l’allocation gratuite. Le règlement (UE) 2023/956 la coordonne à son article 31, et le règlement d’exécution (UE) 2025/2620 la met en œuvre.

Pour chaque marchandise, la déclaration XML porte les émissions intrinsèques par tonne et au total, ventilées entre directes et indirectes, ainsi que la voie de production, la méthode de détermination (réelle ou par défaut) et tout prix du carbone acquitté à l’origine et éligible à déduction. L’indicateur de méthode est important : il indique au Registre MACF quelle norme de preuve s’applique au chiffre.

Assurer la cohérence interne de ces champs (émissions, voie, méthode et pièces justificatives concordant toutes) est ce qui distingue un fichier exploitable par votre importateur d’un fichier qui ne l’est pas.