XML MACF de qualité sidérurgique
pour les exportateurs d'acier
Fonte brute, bobines laminées à chaud et aciers alliés : émissions intrinsèques déclarées et compilées dans un XML MACF lisible par machine.
Règl. (UE) 2023/956 · RE (UE) 2025/2621 annexe I
CODES NC CONCERNÉS : CHAPITRES 72 ET 73
Annexe I du règlement (UE) 2023/956 tel que modifié. Précurseurs : fonte brute, aggloméré, métal liquide, fer obtenu par réduction directe, ferrailles (lorsqu'elles sont porteuses d'émissions).
PRODUCT TYPE: EMBEDDED EMISSIONS SPREAD
* Electric arc furnace route embedded emissions depend on scrap quality and origin-grid intensity behind the furnace.
CE QUE LE XML DOIT CONTENIR
DONNÉES DE L'INSTALLATION
- Identifiant de l'installation
- Filière de production
- Nom de l'exploitant
- Pays d'origine
- Période de déclaration
DONNÉES SUR LES MARCHANDISES
- Code NC
- Masse nette (tonnes)
- Quantité
- Unité de mesure
- Code de méthode de production
DONNÉES D'ÉMISSIONS
- Émissions directes (scope 1)
- Émissions indirectes
- Émissions intrinsèques spécifiques par tonne
- Total tCO₂e
PRIX DU CARBONE ACQUITTÉ
- Prix du carbone acquitté dans le pays d'origine
- Montant de la déduction
- Ristournes appliquées
- Devise
INGESTION
Téléversez n’importe quoi
VALIDATION
Détectez les erreurs tôt
TRANSMISSION
Prêt à être présenté
FAQ
Questions fréquentes des exportateurs hors UE.
Dois-je fournir un XML MACF pour chaque expédition vers l'UE ?
La déclaration MACF définitive est annuelle, et non par expédition. Une seule déclaration XML couvre l’ensemble des marchandises relevant du MACF importées par votre client de l’UE au cours de l’année civile. Le seuil de 50 tonnes prévu à l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956 s’applique au niveau de l’importateur, tous fournisseurs confondus.
Que faire si je ne dispose pas de données d'émissions réelles et que je dois utiliser des valeurs par défaut ?
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/2621 publie des valeurs par défaut pour le fer et l'acier par code NC et par pays d'origine, avec un tableau pour les autres pays et territoires. Carbon Mandate associe ces valeurs par défaut à vos codes NC. Pour le nombre de certificats MACF, l'annexe I majore la valeur totale des émissions de 10 % pour 2026, de 20 % pour 2027 et de 30 % à partir de 2028.
Mon importateur de l'UE demande un XML. Que produit concrètement Carbon Mandate ?
Carbon Mandate prépare un XML MACF lisible par machine, soumis à un contrôle au regard des règles de structure et de contenu propres à Carbon Mandate. La Commission n'a pas encore publié de XSD définitif pour la déclaration annuelle. Nous produisons une déclaration XML conservant l'intégralité de la chaîne de précurseurs, et non un rapport PDF ou un modèle de tableur.
Démonstration en direct
Voyez le XML préparé en direct - en 20 minutes
Pas de diapositives. Pas d'argumentaire commercial. Nous ouvrons un dossier MACF réel de votre secteur, effectuons les mêmes contrôles que nous effectuons sur chaque déclaration et vous montrons le fichier XML que nous produisons.