Les industries
Six industries dans le champ d'application.
Six méthodologies.
Chaque industrie de l'annexe I du MACF possède sa propre table de valeurs par défaut, son traitement des majorations et son exigence de vérification. Les mandats sont dotés en personnel selon le profil d'exposition de l'industrie, et non selon des modèles génériques.
Secteurs couverts
Ciment
Valeurs par défaut fondées sur le clinker, par pays d'origine. La calcination et la combustion des combustibles dans le four rotatif dominent le profil d'émissions.
Fer et acier
Spécifique à la filière de production : haut fourneau + convertisseur à oxygène, minerai de fer préréduit, four à arc électrique. Les émissions indirectes liées à l'électricité ne relèvent pas du champ d'application du MACF sous le régime définitif.
Aluminium
L'aluminium primaire est très intensif en électricité : les émissions indirectes issues de l'électrolyse dominent. Les valeurs par défaut couvrent la filière de l'usine d'électrolyse ; l'aluminium secondaire dispose de son propre référentiel.
Engrais
Chaîne chimique à plusieurs étapes : ammoniac, urée, nitrate d'ammonium, engrais composés. Chaque étape porte sa propre intensité d'émissions, traçable jusqu'à la filière du gaz de synthèse.
Hydrogène
La filière de production est l'élément déterminant : reformage à la vapeur (gris), reformage à la vapeur avec CSC (bleu), électrolyse (vert). Les valeurs par défaut reflètent la filière la plus émettrice en l'absence de données primaires vérifiées.
Électricité
Flux transfrontaliers d'électricité. Valeurs par défaut conformément au RE (UE) 2025/2621, annexe III, méthodologie distincte de celle des autres marchandises MACF. L'ajustement au titre de l'allocation de quotas à titre gratuit est nul conformément au RE (UE) 2025/2620.
Notes
Notes réglementaires transversales.
Conformément au règlement (UE) 2023/956, art. 2, par. 3. En dessous du seuil, le MACF ne s'applique pas au niveau de l'envoi - mais le suivi cumulé des importations reste requis.
Le facteur MACF passe progressivement de 2,5 % (2026) à 100 % (2034) conformément au règlement (UE) 2023/956, art. 36. L'obligation de restitution évolue en conséquence.
Les valeurs par défaut sont propres à chaque pays. Lorsque l'origine n'est pas répertoriée, les valeurs par défaut « Autres pays et territoires » s'appliquent conformément au RE (UE) 2025/2621.
Les émissions réelles doivent être vérifiées par un organisme accrédité conformément au RE (UE) 2025/2546 et au RD (UE) 2025/2551 pour se substituer aux valeurs par défaut.
Engagement
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