MACF britannique · Deux régimes, une seule chaîne d'approvisionnement
Le MACF britannique n'est pas le MACF de l'UE sous un autre drapeau.
Des secteurs différents, des dates d'entrée en application différentes, un rythme de présentation différent, une autorité différente et - pour l'instant - un format de sortie différent. Si vous importez dans les deux, vous gérez deux obligations sur deux calendriers. Cette page les place côte à côte, chaque ligne étant référencée à l'instrument applicable.
Un an d'écart, et pratiquement aucun autre alignement
Les obligations sont en vigueur. La première déclaration annuelle, couvrant l'année civile 2026, est due au plus tard le 31 mai 2027.
Règl. (UE) 2023/956, art. 36, par. 2, point b) · art. 6, par. 1La première période comptable couvre les douze mois complets de 2027. La première déclaration et le premier paiement sont tous deux dus au plus tard le 31 mai 2028.
FA 2026 s.158(1) · SI 2026/830 reg 2(3), 2(4)Champ d'application et calendrier
Six. Ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, et hydrogène au titre des produits chimiques.
Règl. (UE) 2023/956, annexe ICinq. Aluminium, ciment, engrais, hydrogène, et fer et acier.
FA 2026 s.143(3) · Sch 16Couverte. Le code NC 2716 00 00 est répertorié en tant que tel, et l'électricité importée est déclarée en mégawattheures.
Règl. (UE) 2023/956, annexe I · art. 6, par. 2, point a)Hors du champ d'application. Aucun code marchandise pour l'électricité ne figure à l'annexe 16, et la réponse du gouvernement l'indique expressément.
FA 2026 Sch 16 · Réponse du gouvernement, 30 octobre 2024, paras 2.4, 2.16Comprises dans la définition des émissions intrinsèques - sauf pour les marchandises énumérées à l'annexe II, où seules les émissions directes sont prises en compte.
Règlement (UE) 2023/956, art. 3, point 22) · art. 7, par. 1 · annexe IIExclues. Le document sur les limites du système accompagnant la législation secondaire ne couvre que les émissions directes, et leur inclusion est annoncée comme reportée à 2029.
SI 2026/809 reg 2 · Document sur les limites du système v1.00 · Fiche d'information du HM Treasury1er janvier 2026. C'est la date à laquelle les articles relatifs à la déclaration, au calcul et aux certificats commencent à s'appliquer.
Règlement (UE) 2023/956, art. 36, par. 2, point b)1er janvier 2027, pour les marchandises importées au Royaume-Uni à compter de cette date.
FA 2026 s.158(1)Annuel. Une déclaration au plus tard le 31 mai de chaque année, portant sur l'année civile précédente.
Règlement (UE) 2023/956, art. 6, par. 1Douze mois pour 2027, puis trimestriel - périodes se terminant fin mars, juin, septembre et décembre.
SI 2026/830 reg 2(3) · FA 2026 Sch 17 para 6(2)Obligation et résultat
L'importateur de l'UE
Règlement (UE) 2023/956, art. 5L'importateur du Royaume-Uni
FA 2026 s.146(1), (2)Le registre MACF - la base de données électronique normalisée tenue par la Commission.
Règl. (UE) 2023/956, art. 6, § 1 · art. 14, § 1HMRC. Les Commissioners sont chargés de la perception et de la gestion du MACF.
FA 2026 Sch 17 paras 1(1), 2(1)31 mai 2027, pour l'année civile 2026.
Règl. (UE) 2023/956, art. 6, § 131 mai 2028, pour la période comptable s'achevant le 31 décembre 2027.
SI 2026/830 reg 2(4) · FA 2026 Sch 17 para 7(2)(a)Certificats MACF, restitués via le registre au plus tard le 31 mai, pour la première fois en 2027 au titre de 2026.
Règl. (UE) 2023/956, art. 22, § 1Un paiement d'impôt - le prix intérieur sectoriel du trimestre, multiplié par les tonnes d'émissions incorporées.
FA 2026 s.149(1), (2) · SI 2026/809 regs 3, 4Quantités, émissions intrinsèques, nombre de certificats à restituer et copies des rapports de vérification établis par des vérificateurs accrédités.
Règl. (UE) 2023/956, art. 6, § 2Par marchandise - le code marchandise à 8 chiffres, le poids, l'allègement au titre du prix du carbone et le lieu d'origine, accompagnés d'une déclaration de véracité.
SI 2026/802 reg 10(1), 10(2)Là où les deux régimes divergent le plus
Les deux régimes prescrivent ce que doit contenir une déclaration. Un seul des deux a précisé à quoi ressemble le fichier. Le SI 2026/802 fixe le contenu exigé d'une déclaration MACF britannique ; HMRC n'a pas publié de schéma de données correspondant. Jusqu'à ce qu'il le fasse, personne ne peut produire un fichier de déclaration britannique validé - Carbon Mandate y compris. Ce qui se transpose aujourd'hui, c'est la moitié la plus difficile : transformer des données fournisseurs non structurées en un relevé d'émissions structuré, sourcé et prêt pour l'audit. L'adaptateur de sortie suivra le schéma dès lors que le schéma existera.
SI 2026/802 reg 10 · Règl. (UE) 2023/956, art. 6, § 6Encore non tranché
Le règlement fixe le contenu obligatoire de la déclaration, puis renvoie son format standard - et la procédure de présentation via le registre MACF - à des actes d'exécution de la Commission.
Règl. (UE) 2023/956, art. 6, § 2, art. 6, § 6L'article 10 du règlement fixe le contenu obligatoire d'une déclaration britannique. Un avis publié à l'état de projet le 13 juillet 2026 exige que les déclarations soient présentées au moyen du service MACF du HMRC, via un compte Government Gateway, et prend effet le 1er janvier 2027. Il précise le service, non un format de fichier.
SI 2026/802 reg 10 · FA 2026 Sch 17 para 7(4) · avis ayant force de loi (projet), 13 juil. 2026MACF ROYAUME-UNI · JANVIER 2027
Recevez les règles du MACF britannique dès leur publication.
Le HMRC n'a pas encore publié les exigences en matière de données. Dès qu'il le fera, nous vous enverrons ce qui a changé et ce que cela signifie pour vos importations. Uniquement le MACF britannique - rien sur le régime de l'UE, et rien de plus.