Qu'est-ce que le MACF ?

Le MACF existe parce que l'UE tarifie le carbone industriel au moyen du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) : les installations situées dans l'UE doivent détenir un quota pour chaque tonne de CO₂ qu'elles émettent. Ce coût ne s'applique pas aux marchandises produites en dehors de l'UE, ce qui incite à délocaliser les productions à forte intensité de carbone et à importer les produits finis : la fuite de carbone.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) comble cet écart. Il applique aux importations de certaines marchandises un prix du carbone égal à celui qu'elles auraient supporté si elles avaient été produites sous le SEQE de l'UE, de sorte que la production nationale et la production importée se concurrencent à coût carbone égal.

L’obligation juridique incombe à l’importateur de l’UE, la partie qui introduit des marchandises MACF sur le territoire douanier de l’Union. Les producteurs hors UE ne sont pas des entités réglementées au titre du MACF, mais en pratique leurs clients de l’UE leur demandent des données d’émissions pour pouvoir présenter la déclaration.

Un seuil de minimis fondé sur la masse, de 50 tonnes nettes de marchandises MACF par importateur et par an, se situe en dessous de l’obligation : les importateurs sous ce volume sont exemptés de l’achat et de la restitution de certificats. Au-delà, l’obligation s’applique intégralement aux six secteurs couverts.

Un importateur dépassant le seuil s’enregistre en tant que déclarant MACF autorisé. Chaque année, il déclare les émissions intrinsèques des marchandises qu’il a importées et restitue un certificat MACF pour chaque tonne de ces émissions, après ajustement au titre du facteur de montée en puissance et de tout prix du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine.

Les certificats sont achetés auprès de la Commission à un prix lié au prix moyen hebdomadaire des enchères du SEQE de l’UE. La Déclaration MACF annuelle du déclarant (présentée sous la forme d’un fichier XML structuré au Registre MACF) est le document qui consigne les émissions et rapproche les certificats restitués.

Carbon Mandate prépare et contrôle les données d’émissions et le fichier XML pour le producteur et l’importateur. L’importateur de l’UE le présente au Registre MACF en tant que déclarant enregistré - préparateur, et non partie qui présente la déclaration.