Valeurs par défaut ou émissions réelles

Chaque marchandise figurant dans une Déclaration MACF est assortie d'un chiffre d'émissions intrinsèques, et ce chiffre est obtenu par l'une de deux voies. Les valeurs réelles proviennent des données surveillées par l'installation productrice elle-même. Les valeurs par défaut sont publiées par la Commission pour chaque marchandise et chaque pays d'origine, et s'appliquent lorsque les valeurs réelles ne sont pas utilisées.

Le choix se fait par installation et par marchandise, et non par entreprise ni par déclaration. Un producteur peut déclarer des valeurs réelles pour une marchandise qu'il surveille étroitement et se rabattre sur les valeurs par défaut pour une autre, et les deux peuvent figurer dans la même déclaration.

Les valeurs réelles ne sont pas simplement un chiffre avancé par le producteur. Elles reposent sur une méthodologie de surveillance appliquée au niveau de l'installation, sur des registres montrant comment le chiffre a été obtenu et sur une documentation qui résiste à l'examen après la présentation de la déclaration. Les méthodes de calcul sont fixées par l'acte d'exécution de la Commission relatif au calcul des émissions intrinsèques.

Le critère pratique est de savoir si le chiffre peut être étayé sur demande. Un chiffre qui ne peut être rattaché à des données surveillées et à une méthode documentée n'est pas une valeur réelle, et l'exposition retombe sur le déclarant plutôt que sur le producteur.

Les valeurs par défaut constituent la solution de repli. Elles s'appliquent lorsque les données réelles sont absentes, incomplètes ou ne peuvent être étayées. Elles sont publiées par marchandise et par pays d'origine, l'électricité étant traitée séparément du reste.

Les valeurs par défaut sont prudentes par construction. Elles sont fixées de manière à ne pas sous-estimer les émissions, ce qui signifie qu'un producteur dont la filière est réellement bas-carbone sera généralement désavantagé s'il déclare sur la base des valeurs par défaut plutôt que de ses propres chiffres documentés.

La comparaison est arithmétique. Les certificats sont restitués au regard des émissions intrinsèques déclarées : un chiffre plus faible signifie donc moins de certificats pour le même volume. La question est de savoir si l'écart entre la valeur par défaut et le chiffre propre au producteur est suffisamment important pour compenser le coût de la surveillance, de la documentation et de la vérification de ce chiffre.

Lorsque la filière du producteur se situe à un niveau proche de la valeur par défaut ou supérieur à celle-ci, les valeurs par défaut sont moins coûteuses et plus simples, et les retenir est une réponse légitime. Lorsqu'elle se situe nettement en dessous, les données réelles justifient l'effort consenti, et ce d'autant plus vite que l'écart est large et le volume important.

Quelle que soit la voie utilisée, la déclaration consigne laquelle a été retenue. La méthode de détermination figure à côté du chiffre d'émissions de chaque marchandise et indique au Registre MACF quelle norme de preuve s'applique à ce chiffre.

Une déclaration qui combine plusieurs méthodes selon les marchandises est normale et attendue ; ce qui n’est pas acceptable, c’est un indicateur de méthode en contradiction avec les éléments probants qui sous-tendent le chiffre. Le guide 05 expose intégralement les notions d’émissions directes et indirectes.