MACF britannique · À partir du 1er janvier 2027
Le MACF britannique entre en vigueur le 1er janvier 2027. L'exigence en matière de données l'accompagne.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières du Royaume-Uni s'applique à partir du 1er janvier 2027 aux importations d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène ainsi que de fer et d'acier. Un instrument distinct du MACF de l'UE, une déclaration distincte - la même rigueur en matière de données d'émissions. Carbon Mandate prépare les éléments probants relatifs aux émissions incorporées sur lesquels la redevance est calculée. HMRC n'a pas publié de schéma de données pour la déclaration britannique.
MACF de l'UE vs MACF britannique
- Six secteurs, dont l'électricité
- Le régime définitif s'applique à partir du 1er janvier 2026
- Enregistrement et dépôt auprès du Registre MACF
- Cinq secteurs, électricité exclue
- S'applique à partir du 1er janvier 2027
- Enregistrement et dépôt auprès de HMRC
La différence principale : l'électricité relève du champ d'application du MACF de l'UE mais est exclue du MACF britannique. Les émissions indirectes sont reportées à 2029 au plus tôt dans le cadre du régime britannique.
À qui incombe l'obligation
Les obligations au titre du MACF britannique incombent à l'importateur britannique des marchandises concernées. Il s'agit généralement de la personne désignée sur la déclaration en douane, ou de la personne pour le compte de laquelle les marchandises sont importées. L'enregistrement est déclenché le premier jour d'un mois lorsque, au cours des 12 mois précédents, l'importateur a introduit au Royaume-Uni des marchandises relevant du MACF d'une valeur totale égale ou supérieure à 50 000 £ dans le cadre d'une activité commerciale. L'enregistrement est également déclenché lorsqu'un importateur prévoit d'importer pour 50 000 £ ou plus de marchandises relevant du MACF au cours des 30 prochains jours.
Carbon Mandate prépare les éléments probants relatifs aux émissions incorporées. L'importateur britannique procède lui-même à son enregistrement et au dépôt auprès de HMRC.
La même chaîne de traitement sous-jacente
Le MACF britannique est un instrument nouveau, mais le problème de données est celui que Carbon Mandate résout déjà : transformer des données d'émissions fournisseurs non structurées en un relevé d'émissions structuré et sourcé. Le SI 2026/802 prescrit ce que doit contenir une déclaration britannique ; HMRC n'a pas encore publié de schéma de données correspondant. À mesure qu'il le fera, la même préparation spécialisée, la même position de préparateur et non de partie qui présente la déclaration, et le même résultat prêt pour l'audit se transposent au régime britannique.
MACF ROYAUME-UNI · JANVIER 2027
Recevez les règles du MACF britannique dès leur publication.
Le HMRC n'a pas encore publié les exigences en matière de données. Dès qu'il le fera, nous vous enverrons ce qui a changé et ce que cela signifie pour vos importations. Uniquement le MACF britannique - rien sur le régime de l'UE, et rien de plus.