02 // La méthodologie
De l'analyse de préparation à la déclaration prête à être présentée - un seul mandat.
Une séquence de douze semaines, de la préparation de la chaîne d'approvisionnement jusqu'à une Déclaration MACF que votre importateur de l'UE présente au Registre MACF. Aucune phase ne commence sans confirmation écrite du périmètre. Aucun livrable n'est remis sans que l'ancrage réglementaire soit cité dans les documents de travail.
Reg (EU) 2023/956 · IR (EU) 2025/2620 · IR (EU) 2025/2621 · Reg (EU) 2025/2083
Semaine 01
Cartographie de l'exposition
Flux sectoriels cartographiés par rapport au registre du champ d'application du MACF. Maturité des données auditée envoi par envoi. Passif projeté sur la trajectoire de majoration 2026 → 2028 par rapport à la référence SEQE en vigueur.
Semaine 04
Intégration des sites de production
Mobilisation des fournisseurs structurée selon les méthodes de calcul de l'annexe IV. Intégration des données d'activité, de combustible et d'émissions de procédé au niveau du site. Gouvernance de la chaîne de traçabilité mise en place selon la norme applicable au vérificateur avant le premier cycle de déclaration.
Semaine 12
Transmission définitive
Constitution du dossier de preuves vérifié. Déclaration MACF préparée, rapprochée du registre des importations et transmise à l'importateur de l'UE sous forme de XML lisible par machine, contrôlée par rapport au schéma provisoire de rapport annuel de Carbon Mandate, en vue de sa présentation au Registre MACF de l'UE. Les preuves résistent par construction à l'examen au titre de l'article 19 et à l'audit de la Commission.
Le cycle
Déclaration annuelle. Couverture trimestrielle en certificats.
Première échéance de déclaration définitive au titre du règl. (UE) 2025/2083 (Omnibus). Couvre les importations de 2026. Cycles suivants annuels.
Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956 tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2083. À partir de 2027, le déclarant MACF autorisé doit détenir des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l'année civile, à la fin de chaque trimestre. Aucune obligation de détention trimestrielle ne s'applique en 2026.
Restitution finale lors de la déclaration annuelle. Les certificats excédentaires peuvent être rachetés au titre de l'article 23 pour être utilisés au cycle suivant.
Le défaut de déclaration ou de restitution entraîne des sanctions calculées sur la base de l'amende sur les émissions excédentaires du SEQE de l'UE, majorées d'intérêts. Les infractions répétées ou graves s'aggravent.
Mission
Lancez le mandat de douze semaines.
La mission débute par une analyse écrite de l'état de préparation. Aucune phase n'avance sans confirmation du périmètre. Le mandat se clôt par la remise du XML exploitable par machine et du dossier de preuves à votre importateur de l'UE.