Guide 04
Dates clés et échéances du MACF
Le calendrier de la période définitive et le calendrier d'introduction progressive des certificats.
Section 01
La période définitive
La période définitive du MACF a commencé le 1er janvier 2026. À compter de cette date, l'obligation financière est active : les émissions intrinsèques des marchandises MACF importées au cours de 2026 doivent être déclarées et réglées au moyen de certificats. La période transitoire, qui a couru depuis octobre 2023, se limitait à la déclaration : aucun certificat n'a été acheté ni restitué.
Section 02
Ventes de certificats
Les ventes de certificats MACF ouvrent le 1er février 2027. À partir de cette date, les déclarants MACF autorisés achètent des certificats auprès du point de vente central commun à un prix lié au prix moyen hebdomadaire des enchères du SEQE-UE. Dans le cadre du régime simplifié, il n'existe aucune obligation de détenir des certificats tout au long de l'année précédant la date de restitution.
La Commission a publié le prix du certificat MACF à 75.28 €/tCO₂e pour Q2 2026. Le prix est republié chaque trimestre durant 2026, puis chaque semaine à partir de 2027 ; le coût en trésorerie d'une tonne donnée d'émissions intrinsèques n'est donc pas fixe.
Section 03
Première restitution
La première restitution de certificats a lieu le 30 septembre 2027 et couvre les émissions intrinsèques des marchandises importées au cours de 2026. À cette date, le déclarant doit avoir présenté sa Déclaration MACF annuelle et restitué un nombre de certificats suffisant pour couvrir les émissions déclarées, après l'ajustement au titre de l'introduction progressive.
Règlement (UE) 2023/956, tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2083
La simplification de 2025 a reporté la date limite de la déclaration annuelle et de la première restitution au 30 septembre de l'année suivant l'année d'importation (30 septembre 2027 pour les importations de 2026) et a ouvert les ventes de certificats à partir de février 2027.
Section 04
Calendrier d'introduction progressive
L'obligation est introduite progressivement. Au cours des premières années, l'allocation de quotas à titre gratuit au titre du SEQE-UE est reproduite du côté du MACF, de sorte qu'une fraction seulement des émissions intrinsèques nécessite des certificats. Cette fraction augmente chaque année jusqu'en 2034, année à partir de laquelle la couverture est intégrale :
Directive 2003/87/CE, art. 10 bis, par. 1 bis ; coordonnée par le règlement (UE) 2023/956, art. 31
Le facteur MACF annuel fixe la part de l'allocation à titre gratuit retirée ; l'obligation MACF correspond à la part complémentaire, passant d'une faible fraction en 2026 à 100 % en 2034.