La déclaration XML MACF, expliquée

Une Déclaration MACF est un fichier XML exploitable par machine, et non un formulaire que l'on remplit à l'écran. Sa structure est fixée à l'avance par une XML Schema Definition - un XSD - publiée par la Commission. Le XSD fait office de contrat : il nomme chaque élément, indique l'ordre dans lequel les éléments apparaissent et limite les caractères que chaque valeur peut contenir.

Cela a une conséquence pratique. Il n'existe aucun champ de texte libre où consigner une appréciation, ni aucune cellule où une note viendrait expliquer un chiffre inhabituel. Chaque fait relatif à un envoi doit se placer dans l'élément que le schéma lui réserve, sous la forme que le schéma autorise, faute de quoi il ne s'agit pas du tout d'une déclaration - mais d'un fichier que le système destinataire ne peut pas lire.

Ce guide parcourt élément par élément le schéma transitoire du rapport trimestriel, car c'est le schéma MACF que la Commission a effectivement publié.

En tête du fichier se trouve un unique élément QReport. Tout le reste s'y rattache. Le fragment ci-dessous reproduit les éléments que le schéma place directement sous cette racine, avec le code de type que chacun porte.

Ces codes doivent se lire comme des contraintes. an2 signifie deux caractères alphanumériques, n4 quatre caractères numériques, an..17 jusqu'à dix-sept caractères alphanumériques. Declarant ne porte aucun code de type parce qu'il s'agit d'un conteneur : il contient quatre éléments enfants plutôt qu'une valeur propre. ImportedGood se répète, une fois par marchandise de la période de déclaration.

ImportedGood est l'endroit où réside la substance d'une déclaration. Un élément se répète pour chaque marchandise, et chaque répétition porte son propre classement, son origine, sa quantité et ses émissions.

Les codes de type sont des contraintes, non un ornement. an8 sur CnCode signifie un code NC de huit caractères exactement - ni sept, ni dix, ni huit chiffres accompagnés d'un séparateur. a2 sur Country signifie deux caractères alphabétiques, le code pays ISO et rien d'autre. Une valeur non conforme est rejetée sur la structure avant même que soit appréciée quoi que ce soit du chiffre d'émissions qu'elle porte.

C'est pourquoi l'échec ordinaire d'une soumission MACF porte rarement sur un chiffre d'émissions contesté. Il s'agit d'un code NC repris d'une facture commerciale avec un point, d'un pays écrit en clair au lieu d'un code, ou d'un élément de quantité qui se répète plus de fois que le schéma ne le permet.

Une distinction importe plus que tout élément figurant sur cette page. Le schéma transitoire du rapport trimestriel est publié par la Commission et correspond au fichier décrit ci-dessus. Le schéma de la déclaration annuelle pour le régime définitif n'est pas encore public - aucun XSD n'a été diffusé à son sujet.

Quiconque prétend aujourd'hui produire un fichier conforme au schéma du régime définitif décrit quelque chose qui n'a aucune définition publiée à laquelle se conformer.

Carbon Mandate prépare selon la structure de déclaration que la Commission a spécifiée : le schéma transitoire publié là où il s'applique, et le modèle de données établi par le règlement et ses actes d'exécution pour le régime définitif. Lorsque le schéma annuel sera publié, le travail de préparation s'y reportera. Nous préparons le dossier de déclaration ; l'importateur de l'UE le présente.