Comment produire une Déclaration MACF

La production commence par la détermination de ce qui relève du champ d'application. Pour chaque envoi à destination de l'UE, il faut établir la marchandise, son classement, l'installation qui l'a produite et la période de déclaration dont elle relève. Un envoi hors du champ d'application ne coûte rien à exclure à ce stade et coûte cher à démêler une fois les données rassemblées.

Le champ d'application est défini par installation et par marchandise, et non par expédition. Une installation produisant trois marchandises représente trois jeux de données, chacun avec sa propre filière de production et ses propres chiffres d'émissions.

Les données d'entrée proviennent du site de production, non d'un bureau. Volumes de production, consommation de combustibles et d'électricité, intrants de procédé, ainsi que tout relevé de mesure ou de comptage pour la période de déclaration. Lorsqu'un précurseur est acheté au lieu d'être fabriqué sur site, ses propres données d'émissions doivent être obtenues auprès du fournisseur, et cette demande constitue généralement le délai le plus long de toute la séquence.

Collectez en fonction des champs que la déclaration exigera, et non de ce que le site de production enregistre par habitude. Le guide 02 expose ce que contient une déclaration.

Une fois les données d'entrée réunies, les émissions sont attribuées à chaque marchandise selon les méthodes de calcul établies par la Commission. C'est là que divergent les valeurs réelles et les valeurs par défaut : les valeurs réelles doivent être étayées par les données sous-jacentes du site de production, les valeurs par défaut non, et le choix opéré ici doit être consigné dans le dossier aux côtés des chiffres qu'il a produits.

La détermination est une étape, non une formalité. Un chiffre qui ne peut être rattaché à un relevé de production est un chiffre qui ne résistera pas à un examen ultérieur.

Les données sont ensuite inscrites dans la déclaration XML et contrôlées par rapport au schéma avant toute approche du Registre. La validation est mécanique : les éléments, les types de données et les listes de codes correspondent au schéma ou non. Chaque erreur détectée ici est une erreur que le Registre n'aura pas à rejeter.

C'est l'étape que Carbon Mandate exécute. Le guide 07 parcourt le fichier élément par élément.

Le dossier finalisé est transmis à l'importateur de l'UE, qui le présente et gère le compte de certificats. Un producteur établi hors de l'UE ne peut pas présenter lui-même sa déclaration au Registre : la transmission n'est donc pas facultative - c'est la dernière étape du processus, et le dossier doit être complet à ce moment-là.

Carbon Mandate prépare et contrôle les données et le XML ; l'importateur présente la déclaration. Préparateur, et non partie qui présente la déclaration ; jamais le vérificateur.