CBAM engrais : les lacunes NH₃
aggravent l'exposition.
Chaque usine d'ammoniac hors UE doit fournir des données d'émissions conformes au schéma — y compris l'ensemble de la chaîne de précurseurs.
ILLUSTRATIVE EF: AMMONIA-BASED
DEFAULT-VALUE MARKUP 2026
PHASE-IN 2026
CBAM CERTIFICATE PRICE · Q2 2026
Ce que le XML doit contenir
Exposition aux valeurs par défaut
What default values mean for a fertiliser declaration.
Where a plant cannot evidence actual embedded emissions, the declaration falls back to the default values published for the goods' country of origin. Fertilisers carry a reduced statutory mark-up of +1% in 2026, the sole sector exception under Regulation (EU) 2025/2621. It is applied to the embedded emissions declared, not charged as a fixed fee.
Certificates are surrendered against the declared emissions after the free-allocation adjustment, which phases in from 2026. What that costs turns on the origin-specific default values across the ammonia, nitric-acid and urea precursor chain, and on the certificate price published for the quarter, currently €75.28 per tCO₂e for Q2 2026. Collecting actual data at every installation in the chain removes the mark-up. Default emission values are origin-specific per the Annex to Regulation (EU) 2025/2621; CBAM scope per Annex I to Regulation (EU) 2023/956.
Comment Carbon Mandate le résout
Un tableau de bord pour chaque fournisseur d'engrais de votre déclaration.
Questions fréquentes
CBAM engrais, expliqué.
Pourquoi le CBAM est-il plus difficile pour les importateurs d'engrais qu'un simple calcul ?
Les engrais relèvent des marchandises des Chapter 28 et 31, dont les émissions intrinsèques s'accumulent au fil d'une chaîne de précurseurs — ammoniac, acide nitrique et urée — chacun produit dans des installations différentes, souvent dans des pays différents. Chaque installation hors UE concernée doit fournir des données d'émissions intrinsèques conformes au schéma, et les émissions des précurseurs sont reportées dans le XML du produit fini, avant que la déclaration annuelle puisse être déposée. Un seul XML rejeté ou tardif n'importe où dans la chaîne bloque l'ensemble du jeu de déclarations. La charge de coordination — et non un calcul isolé — constitue la difficulté.
La majoration des valeurs par défaut est-elle la même pour les engrais que pour l'acier ou le ciment ?
Non. Les engrais bénéficient d'une majoration réduite de +1% sur la valeur par défaut en 2026 — la seule exception sectorielle au titre du Reg (EU) 2025/2621 — reconnaissant la difficulté de justifier des données réelles sur les chaînes de précurseurs d'ammoniac, d'acide nitrique et d'urée, alors que le fer et l'acier, l'aluminium et le ciment sont à 10/20/30%. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles, la déclaration recourt malgré tout aux valeurs par défaut ; sur un facteur intrinsèque illustratif à base d'ammoniac de 2.156 tCO₂e par tonne, cette majoration réduite est payée en certificats. La collecte des données réelles du fournisseur supprime la majoration.
Carbon Mandate dépose-t-il ma déclaration CBAM auprès de l'EU Registry ?
Non. Carbon Mandate est un préparateur, non un déclarant. Nous contrôlons chaque XML fournisseur entrant par rapport au schéma CBAM de l'UE, coordonnons la chaîne des fournisseurs et remettons à votre équipe de dépôt un dossier de preuves prêt pour l'audit. Vous restez le déclarant de référence et déposez vous-même auprès de l'EU Registry.