MACF de l’UE · importateurs multi-fournisseurs
Plusieurs fournisseurs, plusieurs secteurs : une seule chaîne de Déclaration MACF.
Un seul XML rejeté, quel qu’en soit le fournisseur, retarde l’ensemble des Déclarations MACF. Carbon Mandate coordonne la collecte des preuves auprès de chaque installation et valide chaque fichier avant qu’il n’atteigne votre déclaration.
Reg (EU) 2023/956 Annex I · IR (EU) 2025/2620 · IR (EU) 2025/2621
Exposition sectorielle : quatre catégories de marchandises
Acier brut, produits laminés à chaud et plats, aciers alliés et finis relevant des chapitres 72 et 73. Il s’agit généralement de la catégorie exposée au MACF la plus volumineuse d’une déclaration multi-fournisseurs.
Aluminium primaire et secondaire relevant du chapitre 76. Les émissions indirectes suivent l’intensité du réseau électrique du pays de fusion, ce qui rend les preuves relatives au réseau d’origine déterminantes pour le chiffre déclaré.
Argiles calcinées, clinker de ciment, ciments Portland et hydrauliques relevant du chapitre 25 (2507 · 2523). Le clinker est le précurseur dominant en matière d’émissions pour le chiffre déclaré.
Ammoniac, acide nitrique, urée et engrais NPK relevant des chapitres 28 et 31. La chimie des précurseurs et les émissions de N₂O liées aux procédés déterminent le chiffre déclaré des émissions intrinsèques.
Champ d'application conforme à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956. Chaque ligne de marchandises possède sa propre base d'émissions et son propre parcours de validation par rapport au schéma. Un seul XML de fournisseur rejeté dans une quelconque catégorie retarde l'intégralité de la déclaration.
Questions courantes
Questions fréquentes.
Combien de fournisseurs une Déclaration MACF type mobilise-t-elle ?
La plupart des importateurs de l'UE ne s'approvisionnent pas en une seule marchandise auprès d'une seule installation. Une Déclaration MACF annuelle type réunit des éléments de preuve sur les émissions intrinsèques provenant simultanément de plusieurs fournisseurs hors UE, généralement de 5 à 20 installations, couvrant souvent plus d'un secteur et plus d'un pays d'origine. Chacun d'eux doit fournir des données conformes au schéma, et chacun se trouve sur le chemin critique de la même déclaration. La charge de coordination croît avec le nombre de fournisseurs, et non avec le volume d'une expédition particulière.
Pourquoi un seul fichier de fournisseur manquant bloque-t-il toute la déclaration ?
Une Déclaration MACF est présentée comme un ensemble unique couvrant toutes les marchandises relevant du champ d'application pour la période. Tant que chaque installation concernée n'a pas fourni des données d'émissions intrinsèques validées par rapport au schéma MACF de l'UE, l'ensemble reste incomplet. Un seul XML rejeté, tardif ou non conforme (chez n'importe lequel des fournisseurs) bloque la déclaration tout aussi sûrement que vingt le feraient. C'est pourquoi le travail relève de la coordination et non du calcul : relancer, contrôler et rapprocher de nombreux fichiers d'un schéma unique, pour une seule échéance.
Quel est le coût lorsque les fournisseurs ne peuvent pas justifier les émissions réelles ?
Pour tout fournisseur incapable de justifier ses émissions réelles, la déclaration se rabat sur des valeurs par défaut, assorties d'une majoration : +10 % en 2026 selon le calendrier standard du règlement (UE) 2025/2621, portée à 20 % puis 30 % les années suivantes (les engrais constituent la seule exception réduite). La majoration s'applique au facteur intrinsèque déclaré pour chaque tonne dont les données réelles font défaut et est restituée en certificats MACF : plus il y a de fournisseurs relevant des valeurs par défaut, plus la facture est élevée. Collecter les données réelles des fournisseurs supprime cette majoration.
Carbon Mandate présente-t-il ma Déclaration MACF auprès du Registre MACF ?
Non. Carbon Mandate est un préparateur, non une partie qui présente la déclaration. Nous gérons le flux de données des fournisseurs, contrôlons chaque XML entrant par rapport au schéma MACF de l'UE et remettons à votre équipe de dépôt un dossier de preuves prêt pour l'audit. Vous demeurez le déclarant enregistré et présentez vous-même la déclaration auprès du Registre MACF de l'UE. Nous ne sommes jamais le vérificateur.
Démonstration en direct
Voyez le XML préparé en direct - en 20 minutes
Pas de diapositives. Pas d'argumentaire commercial. Nous ouvrons un dossier MACF réel de votre secteur, effectuons les mêmes contrôles que nous effectuons sur chaque déclaration et vous montrons le fichier XML que nous produisons.