MACF acier : un seul XML rejeté
bloque tous les fournisseurs.
Chaque aciérie hors UE doit fournir des données d’émissions conformes au schéma. Un seul XML rejeté retarde l’ensemble du jeu de déclarations.
Ce que le XML doit contenir
Exposition aux valeurs par défaut
Ce que les valeurs par défaut impliquent pour une déclaration acier.
Lorsqu’une aciérie ou un relamineur ne peut pas justifier les émissions intrinsèques réelles, la déclaration se rabat sur les valeurs par défaut publiées pour le pays d’origine des marchandises. Ces valeurs par défaut sont assorties d’une majoration légale de +10 % en 2026, appliquée aux émissions intrinsèques déclarées et non facturée comme un forfait.
Les certificats sont restitués au regard des émissions déclarées après l’ajustement au titre de l’allocation gratuite, qui se met en place progressivement à partir de 2026. Le coût dépend de la valeur par défaut propre à l’origine pour chaque code NC, de la filière de production correspondante et du prix du certificat publié pour le trimestre, actuellement de 75.28 € par tCO₂e pour Q2 2026. La collecte des données réelles du fournisseur supprime la majoration. Les valeurs d’émission par défaut sont propres à l’origine conformément à l’annexe du règlement (UE) 2025/2621 ; le champ d’application du MACF est défini à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.
Comment Carbon Mandate y répond
Un seul tableau de bord pour chaque fournisseur d’acier figurant sur votre déclaration.
Questions fréquentes
Le MACF pour l’acier, en clair.
Pourquoi le MACF est-il plus complexe pour les importateurs d'acier que pour d'autres marchandises ?
L'acier provient de nombreuses aciéries et relamineurs répartis dans plusieurs pays d'origine, et chaque installation hors UE doit fournir des données d'émissions intrinsèques conformes au schéma avant que la déclaration annuelle puisse être présentée. Un seul XML rejeté ou tardif provenant d'un fournisseur bloque l'ensemble du jeu de déclarations. La charge de coordination - et non un calcul en particulier - constitue la difficulté.
Que se passe-t-il si un fournisseur d'acier ne peut pas fournir de données d'émissions réelles ?
Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles, la déclaration recourt aux valeurs par défaut, qui comportent une majoration progressive : +10 % en 2026 au titre des règles relatives aux valeurs par défaut. La collecte de données réelles auprès des fournisseurs supprime la majoration.
Carbon Mandate présente-t-elle ma Déclaration MACF auprès du Registre MACF ?
Non. Carbon Mandate est un préparateur, non une partie qui présente la déclaration. Nous contrôlons chaque fichier XML fournisseur entrant au regard du schéma XML provisoire du rapport annuel de Carbon Mandate, coordonnons la chaîne des fournisseurs et remettons à votre équipe de dépôt un dossier de preuves prêt pour l’audit. Vous restez le déclarant enregistré et déposez vous-même auprès du Registre MACF.