EXPORTATEUR · TRANSMISSION À L’IMPORTATEUR · MACF
Ce que votre importateur de l’UE attend de vous
Votre importateur est le déclarant. C’est lui qui dépose auprès du Registre MACF et qui assume la responsabilité du contenu de la déclaration. Tout ce qui y figure vient de vous. Voici les données dont il a besoin, par ligne de marchandises, et le format qui résiste à la transmission.
Ce dont votre importateur a besoin
Le site de production doit être identifiable, et pas seulement nommé
Une ligne de déclaration est rattachée à l’installation qui a produit les marchandises, non à votre entreprise dans son ensemble ni à l’expédition. Votre importateur a besoin des identifiants de l’exploitant et de l’installation pour chaque site de production, et il faut qu’ils restent stables sur chaque trimestre pour lequel vous approvisionnez. Changez de site en cours d’année sans l’en informer et la déclaration devient erronée d’une manière qu’il ne découvrira qu’au Registre.
Chaque ligne de marchandises porte sa propre base d’émissions
Les émissions intrinsèques sont déclarées par ligne de marchandises, sur le code NC, et non moyennées sur une facture. Pour chaque ligne, votre importateur doit savoir si le chiffre correspond à vos émissions réellement mesurées ou à une valeur par défaut, et cela doit être indiqué explicitement - car les deux ne sont pas interchangeables et le choix figure au dossier. Les émissions directes et indirectes sont déclarées séparément ; les émissions indirectes suivent l’intensité carbone de l’électricité effectivement consommée sur le site.
Vos intrants portent des émissions, et celles-ci doivent parvenir intactes à l’issue de la transmission
L’acier produit à partir de fonte brute importée porte les émissions intrinsèques de cette fonte brute. Il en va de même du clinker dans le ciment, et de chaque précurseur en amont des marchandises que vous expédiez. La chaîne doit parvenir entière à votre importateur - chaque précurseur avec sa propre base d’émissions et sa propre origine - car un total unique agrégé ne peut plus être reconstitué une fois arrivé chez lui. C’est là qu’un tableur ou un récapitulatif PDF cesse de suffire.
Annexe II, point A.1(1)(f) du RE (UE) 2025/2547 : les émissions intrinsèques d’un précurseur s’ajoutent aux émissions intrinsèques de la marchandise complexe produite, de manière récursive lorsque les précurseurs sont eux-mêmes des marchandises complexes. Ensembles de données d’origine et d’émissions par précurseur : annexe II, point E.
Ce que vous envoyez réellement, et sous quel format
Votre importateur n’a pas besoin de votre système de production, de vos factures ni d’un rapport narratif. Il a besoin d’un fichier de déclaration structuré qu’il puisse soumettre sans rien ressaisir : identité de l’installation, lignes de marchandises avec codes NC, base d’émissions par ligne et chaîne de précurseurs sous chacune d’elles. Carbon Mandate prépare ce fichier. Vous l’envoyez à votre importateur. Votre importateur le dépose.
Nous préparons les données de déclaration de votre client sous forme de XML structuré. Le Registre MACF accepte des données structurées, saisies ou téléversées, et non des rapports PDF ou des modèles. Lorsque la Commission publiera le schéma de déclaration annuelle, chaque fichier que nous avons préparé sera contrôlé au regard de celui-ci. Ressaisir vos données à la main fragilise la transmission, et chaque ressaisie est un endroit où la déclaration peut dérailler. Nous préparons, nous ne déposons pas. L’importateur est le déclarant et dépose lui-même auprès du Registre.
PROTOCOLE EXPORTATEUR
Sécurisez votre accès au marché européen.
Ne laissez pas des erreurs de format bloquer votre cargaison à la frontière. Transmettez-nous vos registres de production et dotez votre importateur européen d'un fichier de présentation lisible par machine. Nous traitons les données ; votre acheteur effectue la présentation de la déclaration.
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